Action Logement, l’une des nombreuses vaches à lait du gouvernement se voit une fois de plus lourdement ponctionné d’un argent destiné à l’aide au logement pour les salariés. Les protestations des partenaires sociaux n’y font malheureusement rien et, comme il est précisé dans l’article, ce nouveau racket représente, rien que pour 2023, l’équivalent de “26 000 logements à prix abordable à proposer aux salariés”. (NDLA)
Le projet de loi de finances pour 2023, présenté en Conseil des ministres ce lundi 26 septembre, prévoit une ponction de 300 millions d’euros sur Action logement. Les partenaires sociaux gestionnaires du groupe déclarent ce lundi après-midi qu’ils “ne peuvent accepter un tel prélèvement”. Surtout à l’aube de l’ouverture des négociations sur la convention quinquennale 2023-2027 entre l’État et Action logement. Ils demandent à être reçus “rapidement” par le gouvernement. Sans le retrait de cette ponction, “il sera difficile de renouer pleinement la confiance”, mettent-ils en garde.
Le PLF 2023 signe le retour des prélèvements sur Action logement après ceux prévus dans les LFI 2020 et 2021. Pixabay
(Dépêche actualisée avec la présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres et la réaction des partenaires sociaux)
Le projet de loi de finances pour 2023 signe le retour des prélèvements sur Action logement. Comme AEF info l’avait écrit plus tôt, le texte présenté en Conseil des ministres ce lundi 26 septembre, prévoit une ponction de 300 millions d’euros sur les finances de l’organisme paritaire (quand 350 millions étaient initialement envisagés). Les partenaires sociaux gestionnaires du groupe déclarent ce lundi après-midi qu’ils “ne peuvent accepter un tel prélèvement”. Surtout à l’aube de l’ouverture des négociations sur la convention quinquennale 2023-2027 entre l’État et Action logement.
“Préempter cette négociation par un article dédié dans le cadre du projet de loi de finances 2023 pour faire financer, par Action Logement et sans contrepartie pour les salariés, le fonds national des aides à la pierre, à hauteur de 300 millions d’euros, constitue une rupture de confiance et un mépris du dialogue social”, estiment les organisations interprofessionnelles CFDT – CGT – FO – CFE-CGC – CFTC – MEDEF – CPME.
Ce prélèvement aura aussi pour conséquence un “affaiblissement notable” de la capacité d’Action logement à “accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel en lien avec l’emploi, alors que cette mission d’utilité sociale est devenue cruciale dans le contexte actuel”, déplorent les partenaires sociaux. À titre d’exemple, pour la seule année 2023, la validation du PLF en l’état par le Parlement aboutirait à “26 000 logements abordables en moins à proposer aux salariés”, précisent-ils.
Les partenaires sociaux veulent être reçus rapidement par le gouvernement
Pour les partenaires sociaux, “cette méthode n’est pas acceptable, d’autant que, la semaine dernière, un accord semblait acté avec le ministre du logement [Olivier Klein]. Il n’a toutefois pas été validé par le gouvernement in fine.” Vendredi après-midi dernier, une réunion interministérielle sur le Budget 2023 aurait en effet eu lieu (lire sur AEF info), avec, entre autres sujets, celui d’un prélèvement sur Action logement. Dans la perspective de cette RIM, le groupe aurait tenté d’obtenir du gouvernement que le PLF ne prévoit pas de ponction sur sa trésorerie, en contrepartie d’une “participation volontaire” à d’autres investissements, en dehors du projet de loi de finances.
Après les prélèvements de 500 millions d’euros et d’un milliard dans les LFI 2020 et 2021, Action logement n’en avait pas subi dans la loi de finances 2022, au motif qu’il avait rempli sa part de la feuille de route de la relance de la production de logement social. Ses investissements sont encore montés en puissance cette année et sa trésorerie a diminué en conséquence. Les partenaires sociaux “dans leur ensemble” demandent à être reçus “rapidement” par le gouvernement. Sans le retrait de cette ponction, “il sera difficile de renouer pleinement la confiance”, mettent-ils en garde.
Source : AEF
