Comme chaque année, 2023 apporte son lot de changements, les uns positifs, d’autres défavorables. Parmi les nouvelles règles et mesures notables, nous avons relevé les quelques points suivants mais précisons que, d’une part, cette liste ne se prétend pas exhaustive et, d’autre part, chaque mesure requiert la plus grande attention quant aux conditions d’attribution et précisions utiles.
Aides carburant : mise en place de l’indemnité carburant
Une indemnité carburant de 100 euros destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles est créée. Mais pour être éligibles au versement de l’indemnité, les demandeurs doivent appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 euros. Pour les cadres et de très nombreux non-cadres, ce sera donc walou, comme d’habitude.
Le bénéficiaire devra formuler sa demande au titre d’un véhicule à deux, trois ou quatre roues et plus si affinités, thermique ou électrique (ou hybride évidemment), utilisé à des fins professionnelles incluant les trajets domicile travail et régulièrement assuré à la date de la demande. Sont exclus, et là nous sentons la patte de l’énarque, les quadricycles lourds à moteur, les véhicules agricoles, les poids lourds et les véhicules de fonction ou de service. Ceci dit, très peu de nos collègues se rendent au travail en semi-remorque ou en moissonneuse-batteuse…
Création d’un “chèque bois”
Un chèque énergie est adressé aux ménages utilisant le bois comme mode de chauffage principal, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 27 500 euros. La valeur du chèque énergie est fixée selon les seuils d’éligibilité suivants :
| Niveau de RFR/UC | Niveau de RFR/UC | |
| Combustibles bois | RFR / UC < 14 400 euros | 14 400 euros ≤ RFR / UC < 27 500euros |
| Granulés de bois | 200 euros | 100 euros |
Aides financières pour le covoiturage
Prime de 100 euros nouveau covoitureur
Le Plan “covoiturage quotidien” lancé par le Gouvernement prévoit la mise en place d’une prime de 100 euros pour les conducteurs novices dans le partage de trajets courte distance, via la plateforme de covoiturage sur laquelle les trajets ont été réalisés. Prévue pour pallier l’augmentation des prix à la consommation, elle sera versée, comme évoqué hier, selon certains critères, dès le 1er janvier et sous forme d’un versement progressif :
– un premier de 25 euros effectué au plus tard 3 mois après le premier trajet de covoiturage ;
– un second de 75 euros effectué au plus tard 3 mois après la réalisation du 10e trajet de covoiturage.
La mesure 1 euro de l’État pour 1 euro de la collectivité :
Certaines collectivités territoriales proposent aux conducteurs et aux passagers des aides financières pour favoriser le covoiturage. Les passagers peuvent covoiturer gratuitement ou pour quelques euros ; les conducteurs reçoivent une prime pour chaque personne transportée. L’État va compléter ces aides sur la base du principe 1 euro de l’État pour 1 euro de la collectivité.
Majoration du crédit d’impôt pour garde d’enfants de moins de 6 ans
Lorsque vous faites garder vos enfants de moins de 6 ans, les dépenses effectivement supportées à ce titre ouvrent droit à un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu. La loi loi de finances porte le plafond de ce crédit d’impôt maximum versé en 2023 de 1150 à à 1 750 euros par enfant (applicable pour les frais dépensés en 2022).
Précisions importantes, pour les impôts 2022, les enfants concernés sont ceux nés entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2022 et en cas de garde alternée, le crédit d’impôt est partagé entre les parents.
Revalorisation de l’impôt sur le revenu
Chaque année, l’impôt sur le revenu (IR) est revalorisé en fonction de l’augmentation des prix à la consommation (hors tabac). La hausse équivalait pour l’année 2022 à 5,4 %. Ce pourcentage doit être indexé et pris en compte pour l’impôt sur le revenu de 2023.
Prolongation du bouclier tarifaire énergie
Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé une prolongation en 2023 du bouclier tarifaire.
Le bouclier limite une hausse des prix à 15% à partir du 1er janvier 2023 pour le gaz et à partir du 1er février 2023 pour l’électricité (sans ce bouclier, la hausse aurait dépassé les 100%).
Prolongation de MaPrimeRenov’
L’État met en place le réseau des guichets France Renov’ et du dispositif MonAccompagnateurRenov’ en 2023 pour contribuer renforcement du dispositif, en accompagnant plus efficacement les ménages dans leurs démarches. Les travaux doivent s’effectuer dans la résidence principale.
