Le mi-temps thérapeutique est un aménagement temporaire du poste de travail préconisé par le médecin traitant en cas de dégradation de l’état de santé du salarié et visant à favoriser l’amélioration de son état.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?
Après proposition du médecin traitant, le médecin du travail, lors d’une visite de pré-reprise ou d’une visite à la demande du salarié par exemple, doit être intégré au processus. Après examen, il peut alors rédiger un avis avec, le cas échéant, des préconisations d’aménagement du poste du salarié organisant concrètement le temps partiel. Les préconisations sont ensuite transmises à l’employeur.
S’AGIT-IL NÉCESSAIREMENT D’UN MI-TEMPS ?
Si le temps partiel thérapeutique est communément appelé « mi-temps thérapeutique », il ne se décline pas nécessairement sous la forme d’un mi-temps. Un temps partiel inférieur ou supérieur à un mi-temps peut être préconisé. Par ailleurs, son organisation peut varier. Dans le cas d’un mi-temps, il pourra s’agir de travailler un jour sur deux ou, par exemple, seulement les matins.
L’EMPLOYEUR PEUT-IL LE REFUSER ?
L’employeur doit prendre en considération toute préconisation du médecin du travail. En cas de refus, il devra donner ses motifs par écrit au salarié et au médecin du travail. Ceux-ci doivent être justifiés. Cela peut notamment être le cas si la préconisation affecte le bon fonctionnement de l’entreprise.
Lors d’un refus, le médecin traitant peut initier ou prolonger l’arrêt de travail du salarié jusqu’à ce que ce dernier soit apte à reprendre son poste dans les conditions précédent la dégradation de sa santé.
En l’absence d’arrêt maladie, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à reprendre son poste, ce qui déclenche la procédure de reclassement et de licenciement pour inaptitude en cas d’impossibilité de reclassement.
QUELLES INCIDENCES CONTRACTUELLES ET FINANCIÈRES ?
Le salarié en situation de temps partiel thérapeutique devant être considéré comme ayant repris le travail à temps partiel, une formalisation par un avenant temporaire à son contrat de travail est nécessaire.
Pendant son temps partiel thérapeutique, le salarié va cumuler son salaire à temps partiel, versé par l’employeur, et des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
En cas de travail aménagé ou à temps partiel suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, le médecin conseil de l’assurance maladie doit donner son accord pour que le salarié puisse percevoir des indemnités de la Sécurité sociale.
Source : site confédéral CFE-CGC
