Nous avons récemment abordé le sujet dans notre article “L’abandon de poste sera bientôt considéré comme démission”, le 4 janvier dernier. Voici un article de la lettre AEF (que nous vous recommandons) qui précise l’importance de ce motif de licenciement qui devrait prochainement ne plus en être un puisque le législateur se prépare effectivement à requalifier l’abandon de poste en démission. C’est donc davantage de licenciements conflictuels en perspective… (NDLA)
Le phénomène des abandons de poste est-il massif, comme le suggérait la majorité lors de l’examen au Parlement du projet de loi sur le marché du travail ? Oui et non, si l’on en croit une étude publiée par la Dares le 22 février 2023. Au premier semestre 2022, les abandons de poste représentent une part considérable des licenciements pour faute grave ou lourde (71 %). Rapportés à l’ensemble des fins de contrat involontaires en CDI (ouvrant droit à l’assurance chômage), ils ne représentent plus que 14 % de l’ensemble. Et ce chiffre tombe à 5 % si l’on prend en compte toutes les fins de CDI.
“Combien de salariés abandonnent leur poste et que deviennent-ils ?” Dans une étude parue le 22 février 2023, la Dares s’efforce de répondre à cette question, qui avait émergé lors des débats parlementaires sur le projet de loi “Marché du travail” (lire sur AEF info). Le texte crée en effet une présomption de démission en cas d’abandon de poste, qui permet d’exclure les salariés concernés du bénéfice de l’assurance chômage (lire sur AEF info).
123 000 abandons de poste au premier semestre 2022
Selon les données analysées par les services statistiques du ministère du Travail au cours du premier semestre 2022, “environ 70 % des licenciements pour faute grave ou lourde dans le secteur privé sont motivés par un abandon de poste. Cela représente 123 000 salariés, dont 116 000 en CDI. Dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI, 55 % des personnes s’inscrivent à Pôle emploi et 37 % accèdent au moins une fois à un nouvel emploi”.
Dans le détail, la proportion des abandons de poste dans les fins de contrat est à nuancer. Sur les 2,11 millions de CDI rompus au premier semestre 2022, 5 % l’ont été à la suite d’un licenciement pour faute grave ou lourde lié à un abandon de poste. C’est deux fois moins que les “autres licenciements” (11 %) ou les fins de période d’essai (12 %), et presque dix fois moins que les démissions (43 %).
Premier motif de licenciement pour faute lourde ou grave
Reste que, CDI et CDD confondus, l’abandon de poste apparaît comme le premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde (71 %), loin devant les motifs disciplinaires (27 %, en majorité des violences, des comportements déloyaux ou d’insubordination). “Il s’agit pour l’essentiel d’abandons de poste définitifs (94 % des cas) et nettement plus rarement d’abandons temporaires (6 %).”
“123 000 abandons de poste ont ainsi donné lieu à licenciement pour faute grave ou lourde au premier semestre 2022, dont 116 000 concernent des CDI. Les abandons de CDI représentent 5 % de l’ensemble des fins de CDI sur la période (contre 43 % pour les démissions, données complémentaires 1) et 14 % des fins de CDI involontaires donnant potentiellement droit à l’assurance chômage.”
Le devenir des salariés ayant abandonné leur poste
Que deviennent ces salariés dans les trois mois suivant leur licenciement pour abandon de poste ? Un peu plus de la moitié (55 %) s’inscrivent à Pôle emploi, mais 43 % seulement ouvrent un nouveau droit à l’assurance chômage, soit “environ 50 000 personnes”. Ils “ont moins recours à l’assurance chômage que [les salariés] mettant fin à leur CDI par une rupture conventionnelle : parmi ces derniers, les proportions d’inscription à Pôle emploi et d’ouverture de droit sont respectivement de 73 % et 60 %”.
“37 % des salariés abandonnant leur CDI au 1er semestre 2022 accèdent au moins une fois à un nouvel emploi dans les trois mois”, dont 30 % en CDI. “Cette proportion est identique à celle observée pour les salariés mettant fin à leur CDI par une rupture conventionnelle, eux aussi potentiellement éligibles à l’assurance chômage, et nettement inférieure à celle des démissionnaires, qui ne le sont pas (69 %)”.
Enfin, “24 % des personnes ne sont ni en emploi salarié, ni inscrites à Pôle emploi dans les trois mois suivant leur licenciement pour faute grave ou lourde du fait de l’abandon de leur CDI”.
Présomption de démission
Jusqu’à présent, un salarié qui quittait son poste sans avoir prévenu ou obtenu l’autorisation de son employeur pouvait être licencié pour faute lourde ou grave, ce qui permet d’ouvrir des droits à l’assurance chômage. La loi du 21 décembre 2022 sur le fonctionnement du marché du travail prévoit désormais que “le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste”. Un projet de décret précise que cette présomption de démission prend effet à l’issue d’un délai de 15 jours à compter de la présentation de la mise en demeure (lire sur AEF info).
Source : AEF
