Vers la fin des indemnités véhicule (IV)

Est-ce vraiment cette fois-ci la fin des indemnités-véhicule, des IV comme on dit chez Adecco ? Possible, mais rappelons quand même que cela fait au minimum une quinzaine d’années que nous est régulièrement annoncée cette disparition totale et définitive de l’indemnité dont bénéficient toujours de nombreux collègues. A chaque fois, c’est la même rengaine : risque URSSAF, “tu es dans les tout derniers à percevoir une IV”, “c’est la politique de l’entreprise”, etc. Quelques moulinets et froncements de sourcils et puis… l’indemnité-véhicule demeure.

Admettons qu’il s’agisse, cette fois, d’une décision ferme et sans appel, ceux qui l’ont prise en ont-ils bien mesuré toutes les conséquences ? Il est possible d’en douter.

Commençons par le cas du collègue qui doit encore financer un, deux ou trois ans de crédit : quel autre choix a-t-il que de revendre sa voiture dont tout ou partie du financement repose sur l’IV ? A lui la décote maximum lorsque l’on sait qu’un véhicule neuf perd déjà, en moyenne et selon les marques, un quart de sa valeur la première année, la modération de la décote et le lissage ne se réalisant qu’avec le temps.

Quid des contraintes de ceux dont les besoins familiaux (enfants, chien, loisirs…) imposent un certain type ou une certaine dimension de véhicule (SUV, break…) et qui ne pourront le financer sans la contribution de l’indemnité-véhicule ?

Et comment ignorer aussi qu’une partie de l’IV provient d’une augmentation de salaire déguisée, attribuée par un hiérarchique ne bénéficiant plus d’aucune marge de manœuvre pour augmenter le salaire fixe ? Ce petit subterfuge bien inoffensif et connu de tous constituait une façon comme une autre de fidéliser un collaborateur insatisfait de sa rémunération et qui commençait à loucher ostensiblement vers les offres de la concurrence.

Il n’y aurait plus, selon les propos de notre direction, lors du dernier Comité social et économique central (CSEC), que deux types d’indemnités véhicules. Celle versée en brut, sans risque URSSAF à la clef, pour les salariés en attente d’un véhicule et celle versée en net, assortie d’un risque URSSAF avéré pour cause d’absence de justification kilométrique essentiellement.

Venons-en au préjudice principal pour les collègues qui se verront retirer leur IV. Deux cas de figure sont à envisager. Pour les non éligibles à un véhicule de fonction, l’indemnité dont ils bénéficient sera intégrée dans le fixe avec les incidences que l’on imagine en termes d’impôt sur le revenu et d’éventuel saut de tranche d’imposition… Pour les ayants-droit à un véhicule de fonction, c’est une partie seulement de l’indemnité qui sera intégrée au fixe, avec donc la certitude d’une imposition liée à cette augmentation de rémunération et toujours aussi l’éventualité d’un saut de tranche d’imposition. Aux dernières nouvelles, les DHS se verraient proposer des conditions un peu différentes qui restent à préciser et qui n’ont pour l’instant pas été annoncées aux élus (nous n’en sommes plus à une infraction près !).

Au vu de tous ces éléments, il apparait évident que la politique mise en œuvre impactera d’une façon ou d’une autre nos collègues qui continuent à ce jour d’utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnelles avec dédommagement par indemnité. Comme nous l’avons vu le sujet s’avère donc loin d’être neutre et il s’agit une fois encore de raboter encore un peu plus les ressources de nos collègues concernés. Nous les mettons en garde contre la méthode particulièrement pernicieuse déployée par l’entreprise d’obtenir leur consentement malgré eux. D’abord un courriel avec accusé de lecture auquel est joint un courrier explicitant la suppression de l’IV, courrier à imprimer, signer et retourner par courriel. Attention, ne pas le signer ne suffit pas à caractériser un refus mais peut témoigner d’une simple négligence. Ceux qui refusent cette suppression de l’IV doivent l’écrire et le justifier. Silence vaut acceptation.

Vous êtes concerné(e) ? Merci de nous faire part de vos remarques et suggestions en contactant votre élu CFE-CGC, en nous appelant, en nous écrivant ou en laissant simplement un commentaire en-dessous de cet article.