Le Conseil constitutionnel est à la fois l’EHPAD le plus sélectif et haut de gamme du territoire français puisqu’il n’accueille que neuf résidents et, ces derniers jours, le mieux protégé si l’on en juge à la photo empruntée au journal Le Parisien. L’institution, généralement discrète mais mise en vedette quelques jours durant lesquels de nombreux acteurs de la vie sociale et politique faisaient mine d’espérer un retoquage en règle de la stupide loi sur l’allongement de la vie professionnelle, l’a finalement validée, comme nul ne peut plus l’ignorer.
Ce qui reste beaucoup moins connu, c’est le rejet de six points parmi les trente-six qu’elle en comprend, au prétexte qu'”ils n’avaient pas leur place dans la loi en question”. D’autant plus regrettable que lesdits points auraient pu, au moins symboliquement, adoucir un texte qui ne passe vraiment pas.
Exit donc l’index sur l’emploi des seniors dont l’application aurait été immédiate, dès 2023, et aurait permis d’évaluer les entreprises sur leur capacité et surtout volonté à maintenir les salariés dans l’emploi malgré le poids des ans et en tout cas bien au-delà de la tranche d’âge la plus prisée des 25-35 ans.
A la trappe également le CDI senior qui avait été proposé par des sénateurs et destiné à favoriser l’embauche des demandeurs d’emploi longue durée de plus de 60 ans.
Écartée l’annulation du transfert à la Sécurité sociale du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO jugée contraire à la Constitution.
Oublié le départ à la retraite à un âge fixé par la fonction publique pour les anciens contractuels devenus fonctionnaires.
Balayée d’un revers de main la visite médicale à 60 ans des salariés “exposés à certains facteurs de risques et susceptibles d’être reconnus inaptes au travail.
Et enfin, rejetées les dispositions prévoyant une informations des futurs retraités et notamment ceux ayant subi ou mené des carrières hachées.
Quant au Référendum d’initiative partagée (RIP), qu’il RIP (requiescat in pace), il n’en est évidemment pas question, même en rêve.
Bref, on le voit, les “Sages” du Conseil constitutionnel – beaucoup trop sages, jusqu’à la soumission – n’ont pas hésité à rejeter tout ce qui aurait pu humaniser, même un peu, la loi la plus impopulaire de ces dernières décennies. Leur indépendance relève d’un abus de langage ou, au choix, d’une mauvaise farce. Les neuf résidents du Conseil constitutionnels doivent en effet leur nomination au Président de la république et à ceux de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un tiers de l’effectif chacun. Question indépendance, on a déjà vu mieux.
Leur président, Laurent Fabius, nommé à cette fonction par François Hollande, coule certes une retraite heureuse mais ne présente pas non plus le profil du parfait indépendant éloigné des vicissitudes du pouvoir. Ce fils de richissime antiquaire pantoufle en effet au Conseil constitutionnel après avoir été député, président de l’Assemblée nationale et moult fois ministre de tout et de rien sous divers gouvernements et, notamment, Premier ministre sous François Mitterrand. Alors, pour l’indépendance vous repasserez.
Ce simulacre commis, il est maintenant temps de passer aux choses sérieuses et notre organisation CFE-CGC annonce déjà un 1er mai unitaire et populaire qui fera sans doute date dans l’histoire des mouvements sociaux.
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C’est vrai que présenté comme ça ça donne pas envie de leur faire confiance