L’affaire semblait entendue – voir notre article “L’abandon de poste sera bientôt considéré comme démission” – et ne pas présenter de complexité particulière : l’abandon de poste serait dorénavant considérée comme une démission, privant de ce fait le salarié sortant des aides au retour à l’emploi (ARE), c’est-à-dire, en français courant, des allocations-chômage. Plein de bonne volonté pédagogique pour expliquer cette mauvaise nouvelle pour tous ceux qui voyaient dans cette fuite l’occasion de quitter l’entreprise sans crainte de perdre leurs droits au chômage, le ministère du Travail avait même créé, dès le 18 avril dernier, sur son site internet, une “foire aux questions” (FAQ) qu’elle vient de retirer en raison, est-il précisé, des “interrogations soulevées”.
Des questions juridiques aux réponses non tranchées interrogent en effet sur les modalités d’application de cette nouvelle mesure et notamment sur le fait de savoir s’il reste possible à l’employeur d’opter pour le licenciement en cas d’abandon de poste.
La mesure paraissait pourtant simple et, dans un message adressé à la presse le 5 juin 2023, le ministère a rappelé que la loi du 21 décembre 2022 “portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail” “a introduit dans le code du travail un nouvel article L.1237-1-1 établissant une présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste : le salarié qui abandonne volontairement son poste et qui ne reprend pas son travail après avoir reçu une mise en demeure de son employeur est présumé démissionnaire”. L’unique motivation du législateur consiste à priver les démissionnaires du bénéfice de l’assurance-chômage et l’abandon de poste est par conséquent assimilé à une “privation volontaire d’emploi”, c’est-à-dire une démission, même si celle-ci n’est pas explicitement exprimée.
L’intention du législateur consiste donc à interdire la procédure de licenciement pour faute qui, elle, relève d’une privation involontaire d’emploi et ouvre par conséquent des droits à l’assurance-chômage. Ça ne s’ennuie jamais un juriste ! C’est cette interprétation plutôt limpide qui prévalait dans la FAQ ouverte sur le site du ministère du Travail mais la voici contestée par une saisine du Conseil d’État, d’où le retrait sans doute provisoire de ces questions-réponses, le temps pour nos fins juristes de s’entendre sur les modalités et exigences de cette nouvelle mesure essentiellement destinée à réduire les dépenses de l’assurance-chômage.
Nous suivrons attentivement les évolutions de la situation et reviendrons donc forcément sur ce sujet sensible.
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Au final faut juste retenir que l’abandon de poste pour quitter Adecco c’est fini ? Reste la rupture conventionnelle et le licenciement. Il n’y a plus qu’à faire la grosse faute qui va bien
Quand je vois certaines pressions et le management pratiqué, ça ne va pas être difficile de trouver une faute
Si seulement chez Adecco on laissait partir dignement les personnes après des années de bons et loyaux services avec une rupture conventionnelle..
Mais non, on préfère cette voie de l’abandon de poste. Le nombre de personnes que j’ai vu partir par cette toute petite porte, sans un bruit après des années à être corvéables à merci.
Trop cher probablement pour la direction. Et zéro respect.
Maintenant, on va accentuer encore un peu plus la pression pour vous pousser à démissionner
C’était quand même choquant de faire peser la décision perso de quitter l’entreprise sur la collectivité
Si Adecco refuse la rupture conventionnelle et qu’on ne peut plus abandonner son poste pour être licencié il ne reste plus qu’à faire des fautes pour se faire licencier. Démissionner pas question on n’est pas maso