CDI Intérimaire : ce qui change au 1er octobre

Créé en 2014 puis repris par la loi Rebsamen du 17 août 2015, le contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII), appelé aussi CDI intérimaire ou CD2I n’aura pas attendu de souffler sa dixième bougie pour connaitre des évolutions positives et favorables aux salariés en bénéficiant.

En effet, l’accord de branche élaboré l’an dernier par 6 organisations syndicales dont le Prisme qui, rappelons-le n’est ni plus ni moins qu’un syndicat dédié aux entrepreneurs de l’intérim. Eh oui, nos patrons de l’intérim sont syndiqués comme nous devrions tous l’être. Pour la minute culturelle, rappelons qu’à l’origine du terme “syndicat” nous retrouvons súndikos, en grec ancien, qui signifie avocat, composé de sún, avec, et de dike, procès, justice. Rappelons plus simplement qu’un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Pas le moindre boulanger ou artisan qui ne soit adhérent de sa Chambre syndicale.

Parmi les 5 organisations syndicales de salariés ayant négocié cet accord de branche applicable au 1er octobre 2023, il nous semble normal de rappeler la participation très active dans ces réunions de la CFE-CGC et plus particulièrement de Fanny Carayon, l’une des deux référents de notre organisation, dont plusieurs des propositions ont été retenues et inscrites dans l’accord final. Quelle fausse modestie nous empêcherait de rappeler ce fait incontestable ?

En ce qui concerne les agences, nous retiendrons trois points essentiels, soit le délai de prévenance, la garantie de taux horaire et le préavis en cas de démission.

Pour le délai de prévenance, il ne peut être inférieur à une demi-journée (4 heures), sachant que pour toute mission proposée après 17 heures, le délai ne courra que le lendemain à partir de 8 heures. Cela n’ôte pas la faculté pour l’agence de proposer une mission dans un délai inférieur mais il ne s’agira que d’une proposition et le refus du salarié ne pourra lui être reproché.

Autre avancée notable, la garantie de taux horaire de la lettre de mission ne pourra en aucun cas être inférieur à 70% de celle de la mission précédente. Si tel était le cas, l’agence serait alertée dès la saisie du tarif et incitée à établir un complément de rémunération.

Quant au préavis de démission, le salarié doit bien entendu respecter un préavis de la durée de la mission restante dans la limite de un à trois mois selon son statut mais à charge de l’équipe agence de prévenir le candidats en amont de la signature de son contrat CDI Intérimaire. Là encore, l’agence bénéficie d’une souplesse et de la possibilité de dispenser son salarié du préavis.

On le voit, ce sont quelques avancées significatives pour ce type de contrat qui, s’il ne fait pas toujours l’unanimité, a néanmoins contribué à faire reculer une précarité trop souvent opposée à notre prestation.