Qui peut se targuer de ne compter dans son parcours aucune faute professionnelle et afficher en même temps une belle certitude de n’en jamais commettre ? Personne sans doute mais connait-on pour autant les critères de hiérarchisation des fautes dont dépend notre emploi et pour lesquelles la direction de l’entreprise peut engager une procédure disciplinaire ?
Selon la gravité de la faute le salarié ne percevra pas le même montant d’indemnité de départ et la faute s’apprécie selon sa gravité hiérarchisée en trois niveaux : la faute simple, la faute grave et la faute lourde.
La faute simple (ou légère)
Elle n’est pas jugée suffisamment grave pour que soit mis un terme immédiat au contrat et il s’agit d’un comportement du salarié contraire à ses obligations à l’égard de l’employeur. Notion plutôt vague incluant les erreurs, manques et agissements divers en variés en contradiction avec les obligations du contrat de travail, des tâches à effectuer et de la fonction tenue.
La faute simple peut être qualifiée de cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel mais ne dispense pas forcément pour autant d’une période de préavis. Exemples de fautes simples : réaliser des tâches personnelles sur le temps de travail (courriels, courriers, recherches personnelles, organiser ses vacances, refuser de suivre une formation, etc.
En cas de faute simple, le salarié perçoit une indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle selon les dispositions les plus favorables, dont le montant s’établit en fonction de son ancienneté.
La faute grave
La faute grave vient qualifier une violation par le salarié de ses obligations qui justifie la cessation immédiate du contrat de travail et donc la dispense de toute période de préavis. La procédure est souvent assortie, tout au moins chez Adecco, d’une mise à pied conservatoire avec sortie immédiate de l’entreprise et suspension de la rémunération le temps de la procédure disciplinaire et donc de l’application de la décision de l’employeur. Des cas plutôt classiques : quitter son poste de travail avant l’horaire prévu, ne pas s’y présenter sans motif le matin, insulter son hiérarchique, ne pas respecter les consignes de travail malgré un avertissement, agression verbale, physique…
Sans pour autant se voir supprimer toute indemnité, le salarié convaincu de faute grave ne percevra pas pour autant le montant légal ou conventionnel.
La faute lourde
La faute lourde est non seulement grave mais elle suppose une intention de nuire du salarié et justifie donc une rupture immédiate du contrat de travail sans le moindre préavis.
Ce peut être un détournement de clientèle au profit de la concurrence, d’un membre de son entourage, une dégradation volontaire de biens, des malversations, un courrier anonyme diffamatoire à l’encontre de son entreprise.
Les conséquences financières sont les mêmes que pour la faute grave et le salarié concerné peut néanmoins percevoir des indemnités-chômage contrairement à certaines idées reçues.
