Contraint par la situation désastreuse des finances publiques et un endettement abyssal de la nation, le gouvernement concocte les nouvelles règles d’une indemnisation à la baisse du chômage, comme il sera contraint de le faire ultérieurement pour les retraites, sans doute en 2025 ou 2026. Les supputations et hypothèses vont bon train et cet article de Cadremploi nous apparait particulièrement pertinent. (NDLA)
Depuis l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, le gouvernement a repris la main sur le sujet de la nouvelle convention d’assurance chômage. Un décret est attendu afin de fixer les nouvelles règles qui s’appliqueront à partir du 1er juillet 2024. Le gouvernement a indiqué quelques pistes mais rien n’est encore tranché. La ministre du Travail recevra les partenaires sociaux demain. Nous vous expliquons les différentes pistes de travail afin que chaque nouveau demandeur d’emploi comprenne à quelles indemnités il pourra prétendre après le 30 juin.Un désaccord sur le Pacte de la vie au travail qui impacte la réforme de l’assurance chômage
Partenaires sociaux et gouvernement sot en bisbille au sujet de l’assurance chômage. En effet, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord dans la négociation relative au Pacte de la vie au travail qui portait sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne temps universel.
Or l’issue de cette négociation conditionnait l’entrée en vigueur de l’accord des partenaires sociaux portant sur les nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance chômage. Du coup, le gouvernement a vu rouge, a dit « regretter ce désaccord » et « en prendre acte ». Catherine Vautrin, la ministre du Travail, a donc annoncé que le gouvernement reprenait la main sur cette question de l’assurance chômage.
Assurance chômage : un décret de carence publié d’ici juin
Faute d’accord avec les partenaires sociaux, le gouvernement prévoit donc de publier un nouveau décret de carence régissant les nouvelles conditions d’indemnisation de l’assurance chômage. Et il y a urgence. En effet, le décret de jointure régissant ce sujet n’est valable que jusqu’au 30 juin 2024.
En clair : sans nouveau texte au 1er juillet 2024, plus aucun demandeur d’emploi ne serait indemnisé.
« Ce qui n’est pas acceptable », insiste le ministère du Travail. « Pour l’heure, rien n’est décidé. La ministre va consulter les partenaires sociaux avant de prendre la moindre décision même si le Premier ministre a déjà posé quelques jalons », précise le ministère. Ce nouveau décret devra fixer les règles d’indemnisation chômage jusqu’en 2026.
Les pistes de réflexion pour l’accès et le calcul des allocations chômage
1/ Durcissement des conditions d’ouverture des droits à indemnisation
Le ministère n’a de cesse de rappeler que « rien n’est décidé à ce stade » mais le Premier ministre Gabriel Attal a déjà fait part de sa préférence pour un durcissement des conditions d’affiliation (durée travaillée nécessaire pour toucher des allocations chômage) des demandeurs d’emploi.
Pour ce faire, le gouvernement pourrait jouer sur deux leviers : augmenter le temps de travail requis et/ou réduire la durée de référence.
Une récente étude d’impact menée par l’Unedic, et révélée par Le Monde, détaille les économies qui pourraient être faites en cas de durcissement des règles :
- Hypothèse 1 : Avoir travaillé 7 mois (au lieu des 6 exigés actuellement) sur les 24 derniers mois, rapporterait 400 millions d’économies
- Hypothèse 2 : avoir travaillé 12 mois au lieu de 6 (sur les 24 derniers mois) dégagerait 2,3 milliards d’économies
- Hypothèse 3 : avoir travaillé 12 mois (au lieu de 6) mais sur les 18 derniers mois (au lieu de 24) rapporterait 7,5 milliards d’économies.
Les catégories de demandeurs d’emploi touchées seraient différentes selon les leviers actionnés. Ainsi une augmentation de la durée d’affiliation frapperait particulièrement les moins de 25 ans ainsi que les CDD ou les intérimaires privés d’emploi.
2/ Réduction de la durée d’indemnisation et du montant des allocations
Deux autres leviers de durcissement sont également à l’étude : la durée d’indemnisation et le montant des allocations versées.
« Entre août 2023 et maintenant, le monde a changé. Il faut trouver de nouvelles mesures pour que les demandeurs d’emploi retrouvent un emploi plus vite », insiste le ministère du Travail. Rappelons que la durée d’indemnisation a déjà été revue à la baisse lors d’une précédente convention d’assurance chômage. Tout comme la dégressivité du montant des allocations pour les plus hauts salaires.
3/ Allongement du délai de “carence”
Dans le collimateur également, la règle du « différé d’indemnisation spécifique ». C’est une période durant laquelle un demandeur d’emploi ne peut pas percevoir d’allocations chômage, même s’il a droit à une indemnisation. Ce mécanisme est appliqué par France travail notamment si votre employeur vous verse des indemnités “supra-légales”, c’est-à-dire des indemnités de départ qui vont au-delà de ce qui est prévu par la loi (comme les indemnités transactionnelles lors d’un départ négocié). Plus ces indemnités sont élevées, plus la durée du différé sera longue.
Jusqu’à présent, cette “carence” était plafonnée à 150 jours (soit environ 5 mois). Le gouvernement étudie la piste d’un allongement à 12 mois, voire plus. Autres pistes évoquées : revoir la formule qui établit le nombre de jours de décalage, ou intégrer la prime des indemnités de clause de non-concurrence.
Source : Cadremploi
