Tax Wars ou le lent décollage de la justice fiscale

Le film raconte comment, en s’appuyant sur ses têtes de gondole médiatiques et en plaidant la cause de la justice fiscale auprès des décideurs et médias du monde entier, l’ICRICT a pesé pour commencer à obtenir des résultats positifs en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Évolution encore imparfaite mais tangible : en 2021, 140 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 ont porté à 15 % le taux minimum d’imposition pour les multinationales. Cette disposition est en vigueur pour les 27 pays de l’Union européenne (UE) depuis le 1er janvier 2024 et elle vient d’être transposée en France.

LES ÉTAPES D’UN THRILLER MONDIAL, LA CFE-CGC GENERAL ELECTRIC À L’AFFICHE

Le film présente les étapes de ce thriller mondial, de cette Guerre des étoiles fiscale par le biais de reportages dans plusieurs pays. En interviewant notamment Philippe Petitcolin, secrétaire du comité social économique de General Electric Turbine Gaz (GETG) à Belfort et expert confédéral CFE-CGC dans la transition économique. Son action conjointe avec le syndicat Sud Industrie et Eva Joly comme avocate s’est traduite par une plainte pour fraude fiscale déposée il y a deux ans contre GETB. La CFE-CGC reproche à General Electric de pratiquer des prix de transfert, c’est-à-dire des transferts fictifs de biens et de services produits à Belfort vers une filiale suisse de GE pour faire baisser artificiellement le résultat fiscal et donc l’imposition du site de Belfort.

Lors du discours prononcé à l’occasion de la projection du film et de la table ronde « Évasion fiscale et syndicalisme » qui le précédait, François Hommeril, président de la CFE-CGC, a raconté une pratique similaire constatée dans sa carrière d’ingénieur chimiste dans le groupe Pechiney (devenu ensuite Alcan puis Rio Tinto).

« Il y a 20 ans, le groupe canadien Alcan fond sur le groupe Pechiney au travers d’une OPA hostile. L’une des premières décisions qu’il prend est de créer une société à Zurich, en Suisse, qui va acheter des barres d’aluminium à l’usine de Dunkerque pour les revendre à celle de Neuf-Brisac dans le Haut-Rhin. Rien ne change sur le plan opérationnel, ce sont les mêmes camions qui transportent les plaques d’une usine à l’autre, les mêmes personnes qui les chargent au départ et les laminent à l’arrivée pour en faire des profilés. En revanche, sur le plan financier tout change puisque c’est la société de Zurich qui fictivement achète les barres et les revend à la société de Neuf-Brisac. »

« Le résultat est très concret : les 1 300 salariés du site de Neuf-Brisac, du jour au lendemain, ne vont plus toucher d’intéressement. Par le simple fait d’avoir créé cette société fictive, ils sont spoliés de leur intéressement. J’ai coutume de dire que si on devait chercher à qui rendre les plus de 10 000 milliards d’euros qui sont cachés dans les paradis fiscaux, il faudrait les rendre aux salariés dont on les a spoliés, tout simplement. »

« Ce sujet est donc particulièrement important pour une organisation syndicale parce que c’est celui de la spoliation du résultat du travail par les intérêts de ceux qui détiennent le capital. Un sujet bien d’aujourd’hui de l’absurde économique qui nous gouverne. »

(¹) Diffusé sur Arte le mardi 4 juin et disponible jusqu’au 4 juillet sur arte.tv.

Source : site confédéral CFE-CGC