Aujourd’hui 1er juillet 2024 : modification importante de la politique véhicule de fonction

Dès les premières informations connues, nous n’avions pas tardé à communiquer sur la décision de l’entreprise de modifier substantiellement les conditions de la politique véhicule de fonction et notamment les points concernant l’avantage en nature qu’elle induit. Dès le 11 avril dernier, nous titrions un article “Une bonne nouvelle pour les utilisateurs d’un véhicule de fonction chez Adecco, oui mais pour qui exactement ?“.

L’information était à ce moment pour le moins lacunaire et chacun dans sa région y allait de son interprétation plus ou moins hasardeuse. Commençons donc par définir l’avantage en nature que par un raccourci commode nous appellerons l’AEN. Cet AEN figure tout en haut du bulletin de paie afin de contribuer à la base de calcul des cotisations sociales, patronales et autre imposition. Elle apparait par conséquent une première fois pour augmenter le salaire brut  sur lequel porteront les cotisations diverses et variées en vigueur dans notre enfer fiscal et une seconde, en retrait cette fois, avant le net à payer.

L’avantage en nature passe de 30 à 40%

Avant de plus amples explications, venons-en à l’essentiel. Jusqu’à ce jour, cet avantage en nature s’évaluait à 30% du montant et il passe donc, dès aujourd’hui à 40%. Mais attention, la précision serait presque passée inaperçue sans notre insistance : jusqu’à aujourd’hui, l’avantage en nature évalué à 30% ne prenait en compte que l’amortissement du véhicule, sa maintenance, ses pneus et son assurance, à l’exclusion du carburant. Le barème à 40% permet à l’entreprise d’y inclure le carburant utilisé aussi bien à des fins professionnelles que personnelles et c’est ici le changement le plus important. Le montant à prendre en compte variera donc d’un mois l’autre en fonction de la consommation de carburant.

A compter d’aujourd’hui, il est possible d’utiliser la carte Total – moyen unique de paiement du carburant – n’importe quel jour de la semaine, week-end inclus, de jour comme de nuit, les jours fériés et pendant les congés.

Précisons quand même qu’il y aura, comme pour tout système, des gagnants et des perdants. Aux deux extrêmes du curseur théorique nous trouvons le petit rouleur professionnel mais glouton de kilomètres à titre personnel qui sera sans conteste le grand gagnant. A l’opposé, l’infatigable rouleur à titre professionnel qui n’utilise pas ou que très peu son véhicule de fonction pendant les week-ends et vacances risque, lui, de perdre quelques plumes. Heureusement pour lui et ses pairs, un système de plafonnement viendra réduire significativement les conséquences négatives prévisibles.

Pour répondre à l’avance à une question qui nous a souvent été soumises ces dernières semaines, les frais de péage et et de parking liés à un usage privé ou au déplacement domicile-lieu de travail habituel ne sont pas pris en charge, pas plus que le lavage du véhicule.

Autre point qui a son importance, non seulement pour tous les salariés plus ou moins frontaliers mais aussi dans le cadre des vacances, la carte Total peut être utilisée en Europe dans les stations Total qui l’acceptent car il s’agit d’une carte Eurotrafic.

Pour en savoir davantage et découvrir des estimations chiffrées, nous vous recommandons de vous rendre dans Adict et de parcourir la foire aux questions (FAQ).