Des élus votent la quasi-disparition des cadeaux du CSE Paris-IDF

Comment faire, lorsque l’on perçoit le budget œuvres sociales (ASC) des CSE le plus modeste des trois majors pour donner encore moins voire acter la disparition pure et simple des cadeaux CSE ? C’est très simple et voici comment a procédé l’un des CSE d’Adecco France.

Le 8 avril dernier, dans notre article “Un tout nouveau texte de loi semble annoncer la fin des cadeaux des CSE“, nous anticipions le risque d’une quasi-disparition des cadeaux pour les entreprises d’intérim en cas de respect d’un arrêt de la Cour de cassation (n°22-16.812) en date du 3 avril 2024 ), un arrêt précisant pour la première fois que le Comité social et économique (CSE) ne peut réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une ancienneté minimale. Dans cet article nous soulignions notamment que « Cet arrêt de la Cour de cassation sonne comme l’arrêt de mort des avantages et cadeaux des CSE qui ne pourront évidemment proposer sans aucune condition d’ancienneté des cadeaux qu’ils peinaient déjà à financer en imposant un nombre minimal de 1 200 heures de travail, par exemple. Le cadeau pour tous sera finalement le cadeau pour personne comme le prouverait arithmétiquement un élève de niveau CM1 ou CM2, le nombre démesuré d’ayant-droit interdisant dorénavant, de fait, le moindre cadeau ou avantage convenable.»

Déconnectée du réel de notre activité pour le moins atypique, l’intérim, la “juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français” n’a évidemment pu mesurer les conséquences de pareille décision sur des entreprises aux effectifs pléthoriques et perpétuellement changeant. Il appartient évidemment à la profession et aux instances de branche de mener un recours pour faire valoir la spécificité de nos effectifs et leur fluctuation permanente, inhérente au métier, qui rend absolument et mathématiquement impossible l’ouverture à tous des avantages CSE, sans condition d’ancienneté.

Les CSE ont évidemment toujours soumis, jusqu’à ce jour, l’attribution de cadeaux et d’avantages divers et variés à des conditions d’ancienneté minimale, généralement un certain nombre d’heures. Les promettre à tous les salariés et dès la première heure c’est acter froidement la disparition de tout avantage ou cadeau digne de ce nom. C’est en quelque sorte, si l’on voulait traduire en slogan cette décision, le porte-clef ou le pin’s pour tous et il ne s’agit pas là d’une figure de rhétorique mais de simple arithmétique. La gestion s’avérait déjà ardue dans le cadre du budget le moins-disant des majors de la profession mais cette fois c’est la disparition pure et simple des avantages qu’il faut commencer à évoquer. Ne nous leurrons pas : le budget insuffisant concédé par l’entreprise et les ponctions régulières dans les réserves du CSE contraignaient de toute façon les élus à décider d’une baisse des avantages et subventions. Était-ce alors le moment d’ouvrir les vannes en supprimant tous les seuils d’accès auxdits avantages ?

Les élus du CSE Paris-IDF actent la quasi-disparition de avantages et cadeaux CSE (ASC)

Jeudi dernier, le 25 juillet 2024, restera la date du vote historique de tous les élus de ce périmètre, toutes organisations confondues, hors la CFE-CGC et l’UNSA, pour l’attribution des avantages (ASC) du CSE dès la première heure travaillée. Notre élue a refusé de voter cette décision suicidaire. Il est important de préciser que c’est à ce jour le seul CSE d’Adecco France à valider pareille mesure. Balayés les paliers qui imposaient d’avoir travaillé, selon les avantages, 455, 600, 910 ou 1 300 heures. C’est maintenant open bar, sauf que… le bar sera vide !

Le même jour, immédiatement après, l’ensemble des élus, sauf notre élue CFE-CGC a voté favorablement pour une baisse de toutes les subventions. Mais ce qui n’est pas affiché, c’est que malgré cette régression généralisée, le budget du CSE Paris-IDF sera néanmoins épuisé dès le mois de septembre. Il ne nous appartient pas de divulguer les chiffres mais vous avez toujours la possibilité de les demander à vos élus. Et on ne vous parle pas de 2025 : le porte-clef pour tous, vous dit-on ! Bonjour l’attractivité dont, à juste titre, on nous rebat les oreilles.

La suprême hypocrisie consisterait à tenter de convaincre nos collègues permanents et intérimaires qu’une augmentation de la subvention aux CSE par l’entreprise pourrait avantageusement contrebalancer cette ouverture à tous. L’entreprise doit bien entendu augmenter sa subvention aux CSE comme nous le réclamons sur tous les tons depuis des années, mais quand bien même elle la doublerait ou la triplerait, ce qu’elle aurait dû faire depuis longtemps pour coller à la réalité de la concurrence, cela ne suffirait évidemment pas. Comme pour le FASTT ou n’importe quel avantage social ou aide, qu’on se le dise : le cadeau pour tous, c’est le cadeau pour personne. L’arithmétique ne laisse, hélas, que peu de place à l’utopie… La stricte égalité reste la pire des injustices et le salarié intérimaire qui travaille pour Adecco depuis plus de 600 ou 1 300 heures n’a désormais guère plus de droits à avantages que celui qui a démarré une première mission ce matin. Fin du débat.

A ce jour, aucun des trois autres CSE – Nord, Ouest, Est-Sud – n’envisage d’adopter pareille décision. A chacun d’entre nous de faire pression pour éviter le pire.