Hormis quelques inébranlables baroudeurs de la négociation on finissait par ne plus y croire, jusqu’à la parution au Journal Officiel du 28 juin dernier de décret reconnaissant à part entière la canicule comme motif admissible de chômage technique et donc indemnisable. Avec entrée en vigueur quasi-immédiate, le 30 juin. Après la neige, le gel et le vent, voici donc la canicule promue au rang des intempéries indemnisables et c’est une excellente nouvelle accueillie comme telle par les organisations syndicales de salariés et du patronat en même temps qu’une belle avancée du droit du travail.
Jusqu’à présent, la législation n’imposait aux professionnels du BTP qu’une “obligation de mettre en place des moyens adaptés” qui se réduisaient le plus souvent à la mise en place d’horaires décalés et à un approvisionnement en eau. Un peu maigre et même dérisoire en termes de lutte contre les effets de la canicule, sans doute la plus pénible des intempéries.
La canicule ne se décrète pas au hasard, ni à l’intuition : elle s’objective par des bulletins d’alerte de Météo France confirmant au minimum trois jours et trois nuits consécutifs de forte chaleur. Une fois établie, le salarié continuera de percevoir 75% de son salaire brut dès la deuxième heure perdue au cours d’une même semaine. L’employeur sera pour sa part remboursé à 85% de la somme qu’il verse à ses ouvriers et employés.
Ce dispositif fait l’objet d’une expérimentation sur trois années, période suffisante semble-t-il pour en évaluer les coûts et incidences et procéder sans doute aux ajustements nécessaires. Sont ignorés, par exemple et pour l’instant, les pics de chaleur, inférieurs à trois jours mais tout aussi dangereux pour la santé.
Enfin, pour être tout à fait complet, précisons que le dispositif ne bénéficiera qu’aux salariés du BTP cumulant au moins 200 heures au cours des deux mois précédant la canicule et leur impose de se tenir néanmoins à disposition de l’entreprise pendant les périodes indemnisées. L’indemnité limitée à 9 heures par jour et 45 heures par semaine ne pourra porter sur plus de 55 jours par an, ce qui semble déjà assez exceptionnel. L’indemnisation ne porte évidemment pas sur les frais de déplacement et les repas puisque la réalité d’un quelconque engagement de frais disparait.
Nous aimerions annoncer plus régulièrement des nouvelles aussi positives que celle-là mais, dans l’immédiat, réjouissons-nous de cette belle avancée issue du dialogue social.
