Voici un sujet que nous n’avions pas traité depuis un certain temps mais que l’actualité nous impose de remettre à l’ordre du jour. Les situations de harcèlement moral présumé se multiplient ici et là et tout particulièrement au sein d’une certaine Direction opérationnelle sur laquelle nous braquerons notre projecteur ce vendredi. Ceci posé, des cas nous sont remontés de tous les périmètres et concernant toutes les entités, évoquant une pression folle, une sorte d’acharnement sans doute lié à la panique, mais une panique qui ne peut justifier certains comportements excessifs et dévalorisants voire excessivement dévalorisants. Faites une bonne action : remontez-nous (même anonymement) les cas dont vous pourriez être témoin afin que nous puissions intervenir en toute discrétion afin d’éviter une dégradation de la situation. (NDLR)
L’action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par cinq ans lorsqu’elle est fondée sur un harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09 octobre 2024.
Le contexte
Un salarié est embauché le 26 octobre 1998 en qualité de chauffeur et dénonce des faits de harcèlement moral à son employeur, le 08 septembre 2016. Il est licencié pour cause réelle et sérieuse le 18 octobre 2017 et saisit le CPH le 29 janvier 2020, afin de contester son licenciement, estimant avoir été licencié pour sa dénonciation de harcèlement.
La cour d’appel rejette sa demande, rappelant l’article L1471-1 du Code du travail, selon lequel toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture. Elle constate que le salarié a saisi le CPH en 2020, pour contester son licenciement intervenu en 2017. Elle juge que les demandes du salarié relatives à son licenciement sont prescrites.
La Cour de cassation censure l’arrêt d’appel, rappelant que le salarié a cinq ans pour agir devant le conseil de prud’hommes en cas de harcèlement moral. Elle constate que l’action du salarié en nullité du licenciement est fondée sur la dénonciation d’un harcèlement moral. Elle juge que cette action se prescrit par cinq ans. Le salarié n’était donc pas prescrit dans son action.
Harcèlement moral : les moyens d’action du CSE
En cas de harcèlement moral, les moyens d’action du CSE sont les suivants :
- Les réclamations : la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives (article L2312-5 du Code du travail) ;
- Les inspections : le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (article L2312-13 du Code du travail) ;
- Les enquêtes : elle est obligatoire en présence d’allégations de harcèlement moral. À défaut, l’employeur commet une faute (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-70902) ;
- Le droit d’alerte : en cas d’atteinte aux droits à la santé physique ou mentale des personnes (article L2312-59 du Code du travail) et en cas de danger grave et imminent (article L4131-2 du Code du travail) ;
- L’expertise : en cas de risque grave identifié et actuel (article L2315-94 du Code du travail), y compris en cas de risques psychosociaux (Cass. soc., 25 septembre 2019, n° 18-14110).
Source : CSE Matin
Je subit un acharnement de mon DZ depuis son arrivée. Cet acharnement se traduit notamment par des remontrances constantes. Je ne sais jamais ce qu’il va me dire pendant mon OTO, quand ce dernier n’est pas déplacé ou annulé au dernier moment. C’est bien simple tous ce que je fait est nul en comparaison avec les autres agences. Je pense que sur ma zone je ne suis pas la seule, car certains DA montré comme des exemples il a un an sont sous forte pression aujourd’hui. Mon DZ n’a pas peur de ce contredire 6 mois après mais pour l’instant personne n’ose bouger de peur de perdre son emploi.
Je ne pense pas que ce soit du harcèlement moral, mais la pression actuelle dans le groupe est insoutenable. Il faut absolument utiliser tout les moyens même quand ils ne sont pas forcément utile pour “montrer qu’on fait quelque chose et qu’on ait rien à nous reprocher” les RR sentent la pression sur les DA qui l’a remettent sur les RR (sans nécessairement le vouloir pour la majorité), c’est tout simplement insupportable, beaucoup veulent s’en aller, malgré plus de 10 ans dans l’entreprise pour certains, car beaucoup d’histoires de micro-management en cascade de TOUT les managers….
Il faudrait sincèrement faire intervenir l’inspection du travail car il y a des graves manquements et que ce soit au nord ou dans le sud
Le pire c’est sans doute chez LHH…la pression est constante et ils tentent de faire partir les gens par tous les moyens
et penser surtout à adhérer à la CFE-CGC, pour les cadres c’est une assurance fiable et essentielle !