Comme annoncé par le gouvernement, le salaire minimum augmente ce 1er novembre. Quelles conséquences directes pour les salariés ?
Le décret est paru il y a quelques jours au Journal Officiel, jeudi 24 octobre. Dès le vendredi 1er novembre, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 2%. Il s’élèvera alors à 1801,8 euros bruts pour un mois de travail à temps complet, soit 1426,3 euros nets. Les montants horaires seront désormais de 11,88 euros bruts et 9,4 euros nets. Chaque année, le Smic est rehaussé automatiquement au 1er janvier, mais cette hausse du 1er novembre prochain est en réalité une anticipation de l’augmentation de janvier 2025. Il n’y aura donc pas de hausse automatique à cette date.
Par ailleurs, à Mayotte le Smic horaire brut passe de 8,80 à 8,98 euros, soit un montant mensuel brut de 1 361,97 euros pour un temps complet. Le minimum garanti, qui sert de calcul pour certains frais professionnels, passe lui de 4,22 à 4,15 euros dans tout le pays.
Concrètement, à compter du 1er novembre, les employeurs ont l’obligation de revaloriser le montant du salaire de leurs salariés payés au Smic, afin que leur rémunération atteigne au minimum le nouveau montant du Smic. Il en va de même pour les salariés dont la rémunération est supérieure au montant du Smic jusqu’au 1er novembre mais inférieure au nouveau montant. « Cette revalorisation est applicable à tous les salariés quel que soit leur statut, leur temps de travail ou leur type de contrat. Par conséquent, un salarié qu’il soit en CDI, en CDD, à temps plein, à temps partiel ou intérimaire, s’il est payé au niveau du Smic devra bénéficier de cette revalorisation concernant son taux horaire », précise Diane Buisson, avocate du cabinet Redlink. Début 2024, 3,1 millions de salariés étaient payés au Smic.
Des sanctions mais seuls certains salariés concernés
Les employeurs qui ne respecteraient pas cette obligation encourent des sanctions pénales : 1 500 euros pour le dirigeant et 7 500 euros pour l’entreprise, pour chaque salarié concerné. Pour cela, le salarié victime doit prévenir l’inspection du travail. Il peut aussi mettre en demeure son employeur de respecter la loi. Si cela ne suffit pas, il peut saisir le Conseil de prud’hommes en référé pour contraindre son employeur à lui verser les rappels de salaire dus.
« En revanche aucune valorisation n’est obligatoire pour les autres salariés, même ceux par exemple qui perçoivent un salaire équivalent au niveau du SMIC après revalorisation, précise Diane Buisson. En effet, la revalorisation du SMIC n’entraîne aucune obligation pour l’employeur de revoir en conséquence sa grille de rémunération ».
De la même façon, la hausse du Smic peut être l’occasion pour les branches interprofessionnelles de revoir les grilles salariales des conventions collectives, mais cela n’est en rien une obligation. D’ailleurs, le Smic est revu quasiment chaque année, alors que ce n’est pas forcément le cas des conventions collectives. Et la révision des conventions collectives nécessite généralement plusieurs mois, car la procédure est longue, avec notamment des négociations des partenaires sociaux et une procédure d’extension par arrêté ministériel. Il arrive donc régulièrement que certaines conventions prévoient des minimas inférieurs au Smic. « Dans ce cas l’employeur doit prendre la disposition la plus favorable pour le salarié et quand même se conformer au Smic et non au minima conventionnel », rappelle Diane Buisson.
Source : Cadremploi
