L’utilisation élargie des titres-restaurant est de retour !

Le sujet des NAO 2025 qui devait être traité aujourd’hui le sera dans les jours à venir. (NDLR)

Alors que le champ d’utilisation des titres-restaurant avait été restreint fin 2024, faute de vote, le Sénat a voté en ce début d’année la loi qui permet d’utiliser les précieux tickets en supermarchés. D’autres nouveautés arrivent en début d’année, et une réforme d’ampleur pourrait bien voir le jour.

Que peut-on ou non acheter désormais avec des titres-restaurant ? Les salariés français qui en bénéficient ne se seront finalement pas posé la question longtemps.

A l’origine, cet avantage, fourni aux salariés qui ne bénéficient ni d’un restaurant d’entreprise, ni d’une cantine, ni d’une prime repas, permettait de payer uniquement un repas au restaurant ou des plats à emporter. Mais, depuis la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat, les bénéficiaires s’étaient habitués à pouvoir payer toutes leurs dépenses alimentaires avec leurs titres-restaurant (Ticket Restaurant, Up Déjeuner, Pluxee, Swile, Worklife…). Mais cette loi ne prévoyait l’extension de ce dispositif que pour un temps limité, et le dispositif doit donc être prolongé par la voie législative régulièrement.

Le renversement du gouvernement Barnier en décembre dernier avait suspendu les délibérations parlementaires et donc la prolongation ce dispositif étendu. Si l’Assemblée Nationale l’avait bien voté, le Sénat n’en avait pas eu le temps.

Officiellement, depuis le 1er janvier, c’était donc le retour au dispositif classique : paiement uniquement au restaurant ou de plats tout prêts avec les titres-restaurant. Mais le Sénat a finalement pu voter le mercredi 14 janvier dernier la prolongation du dispositif de 2022, rendant de nouveau accessible toutes les denrées alimentaires via ce moyen de paiement.

La loi sera effective dès sa promulgation dans les prochains jours, et sera en vigueur jusqu’à fin 2026. Même si dans les faits, plusieurs chaines de distribution avaient laissé entendre qu’elles n’allaient pas modifier leurs logiciels pour vraisemblablement quelques semaines. Quoi qu’il en soit, les salariés français pourront donc continuer de payer non seulement leurs repas prêts à consommer, mais également les ingrédients qui leur permettent ensuite de préparer leurs repas.

Bientôt une réforme d’ampleur ?

Les restaurateurs sont vent debout contre cette extension à tous les produits alimentaires, qu’ils accusent de plomber leur chiffre d’affaires. Certains syndicats de la profession demandent la création de deux titres distincts, un titre alimentaire et un autre réservé uniquement aux restaurants. D’autres plaident pour un plafond différencié entre les grandes surfaces, où il serait moins élevé, et les restaurants, où il serait plus haut. Dans cette logique, le sénateur Alain Joyandet avait proposé, durant les récents débats au Sénat, un amendement qui garderait la limite actuelle d’utilisation de 25 euros par jour dans la grande distribution, mais la supprimerait purement et simplement dans les restaurants.

L’amendement n’a pas été retenu, mais cette proposition n’est pas forcément définitivement enterrée. En effet, le gouvernement a la volonté de réformer en profondeur le dispositif des titres-restaurant. Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce et de l’Artisanat, a confirmé que ce serait un des chantiers des mois à venir – à moins qu’un nouveau renversement ne mette le projet en suspens. Elle a assuré que des concertations avec les partenaires sociaux seraient lancées dans les semaines à venir, et que les grandes lignes seraient présentées à l’été. De son côté, fin 2023, le gouvernement de l’époque annonçait vouloir supprimer d’ici fin 2026 la version papier de ce dispositif de paiement. Outre la dématérialisation, la réforme pourrait porter sur un renforcement de la concurrence entre les sociétés émettrices, un renforcement des contrôles de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), et sur les produits éligibles.

En attendant cette réforme, vous avez jusqu’au 28 février pour utiliser les titres-restaurant reçus en 2024, qu’ils soient sous forme de coupons papiers, de carte de paiement ou d’application mobiles. Cependant, en ce qui concerne les titres papiers, si vous ne les utilisez pas, il est possible de demander à votre employeur de les échanger contre des titres de l’année en cours, et ce jusqu’à mi-mars (Article R3262-5 du Code du travail).

Enfin, la contribution de l’employeur exonérée de cotisations sociales a été relevée au 1er janvier, à 7,26 euros par titre contre 7,18 euros jusque-là. En pratique, cela signifie qu’un titre financé à 50% par l’employeur peut désormais s’élever à 14,52 euros, contre 14,36 euros auparavant.

Source : Cadremploi